Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — KAPTÈT
En vigueur au 4 octobre 2026

ARTICLE 1 — VENDEUR
Le site kaptet.fr est exploité par SpotLabs, SASU au capital de 200 €, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 104 299 540, dont le siège est situé 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, France.
TVA intracommunautaire : FR09104299540
E-mail : contact@kaptet.fr — Téléphone : communiqué sur simple demande à contact@kaptet.fr
KAPTÈT est une marque de SpotLabs.

ARTICLE 2 — CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur kaptet.fr par un consommateur. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.

ARTICLE 3 — PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photos ne sont pas contractuelles : de légères différences de teinte peuvent exister selon les écrans.

ARTICLE 4 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse). La livraison en France métropolitaine est offerte. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5 — COMMANDE
La commande est définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. KAPTÈT se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.

ARTICLE 6 — PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur la page de paiement. Les paiements sont sécurisés par notre prestataire ; KAPTÈT n'a jamais accès aux données bancaires du client.

ARTICLE 7 — LIVRAISON
Les produits sont livrés en France métropolitaine uniquement, à l'adresse indiquée par le client.
Délai de livraison : 7 à 15 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition.
En cas de retard, le client peut contacter KAPTÈT à contact@kaptet.fr. Si la livraison n'intervient pas dans le délai annoncé, le client dispose des droits prévus aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, notamment celui de résoudre la vente et d'être remboursé.
Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client au moment où il en prend physiquement possession.
En cas de colis endommagé, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à en informer KAPTÈT dans les meilleurs délais, photos à l'appui.

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.
Pour l'exercer, le client informe KAPTÈT de sa décision par e-mail à contact@kaptet.fr, au moyen du formulaire figurant en annexe ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.
L'adresse de retour est alors communiquée au client par e-mail. Le produit doit être retourné au plus tard 14 jours après la communication de la décision de rétractation, complet et dans son état d'origine. KAPTÈT peut, à sa seule discrétion, dispenser le client de retourner le produit.
Les frais de retour sont à la charge du client. Un envoi avec suivi est recommandé.
KAPTÈT rembourse la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à la fourniture d'une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Toute demande est à adresser à contact@kaptet.fr, avec photos du défaut constaté.

ARTICLE 10 — SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation : contact@kaptet.fr. KAPTÈT s'efforce de répondre sous 48 heures ouvrées.

ARTICLE 11 — MÉDIATION
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès de KAPTÈT, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net

ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.

ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.

ANNEXE — FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)
À l'attention de SpotLabs — KAPTÈT, contact@kaptet.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le : ...................... / reçu le : ......................
— Numéro de commande : ......................
— Nom du client : ......................
— Adresse du client : ......................
— Signature du client (uniquement en cas d'envoi sur papier) : ......................
— Date : ......................